Roms, des propositions

Les propositions de DLR pour le rétablissement d’un état de droit

Depuis 8 mois, les camps de Roms illégaux se sont multipliés dans toute la France. A cause du laisser-faire des pouvoirs publics, la situation des Roms est devenue intenable. Dans les camps, l'insalubrité a atteint un niveau inadmissible. C'est désormais la sécurité sanitaire, et notamment celle des enfants, qui est en jeu. Quant au voisinage, toujours des quartiers modestes, il souffre de plus en plus de cette cohabitation. Pour preuve, les rixes entre Roms et habitants il y a quelques semaines à Marseille.

Malgré les discours apparents de fermeté de Nicolas Sarkozy puis maintenant de Manuel Valls, la situation sur le terrain empire mois après mois.

La multiplication des camps de Roms

Le recensement des Roms sur le territoire national est sujet à caution. Officiellement on parle de 15 000 Roms en France mais rien que dans la métropole lilloise ils seraient plus de 4 000 selon les associations. En Seine-Saint-Denis il y aurait déjà plus de 250 campements illégaux. La vérité des chiffres risquerait de mettre en difficulté le gouvernement. D’où le flou entourant leur recensement.

Des reconduites à la frontière inefficaces

En 2012, sur les 30 000 reconduites à la frontière, près de 10 000 auraient concerné des Roms. Ces reconduites, souvent accompagnées de l’aide au retour, ont été couteuses pour la collectivité. Pourtant elles sont totalement improductives. Sans surveillance de nos frontières, les Roms expulsés reviennent immédiatement sur le territoire national. Bientôt l’entrée définitive de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen va démultiplier les entrées dans l’Hexagone sans que les autorités ne puissent rien y faire. La situation devient intenable. La France n’est pas en mesure d’accueillir autant de Roms. Plutôt que de l’admettre, les gouvernements successifs laissent ces populations vivre dans des conditions indignes pour notre République. Les habitants vivant à proximité des camps sont, à juste raison, exaspérés par la lâcheté des autorités qui ne font plus respecter la loi.

3 propositions pour le rétablissement d’un état de droit :

_renégociation des traités européens pour le contrôle aux frontières

Depuis la signature du Traité d’Amsterdam, la France n’a plus aucun contrôle sur son immigration. Les Roms, comme tous les citoyens européens, ont droit de séjourner pendant 3 mois en France au titre de la libre circulation des personnes, même sileur pays ne fait pas encore partie de l'espace Schengen. Cependant, le règlement européen du 15 mars 2006 supprime toute possibilité de tamponner les passeports à leur entrée. Dès lors, il est impossible de savoir quand ils sont entrés en France et de les reconduire à la frontière pour situation irrégulière. Il est urgent de rétablir un contrôle aux frontières, non pas pour ériger un mur mais pour que nous sachions enfin qui rentre et qui sort. Pour cela il faut renégocier les traités européens et rétablir la règle du tampon sur le passeport.

_ arrêt des aides européennes accordées à la Roumanie

Depuis 2007 l’Union européenne a alloué 17 milliards d’euros pour l’aide à l’installation des Roms. En Roumanie, une grande partie de cet argent semble avoir été détournée. Cette dépense est d’autant plus absurde que les Roms sont une communauté nomade qui ne souhaite pas être sédentarisée. DLR demande donc l’arrêt de ces aides à fonds perdus.

_ démantèlement des camps illégaux

Aujourd'hui, pour des raisons de jurisprudence constitutionnelle, il faut impérativement une décision de justice pour démanteler un camp illégal de Roms, parfois très longue à venir, alors qu'une installation de gens du voyage peut être évacuée par décision du préfet sans décision de justice. DLR propose de revoir ce système en prévoyant qu'une non-réponse du juge dans le mois vaut accord tacite donné au préfet en accord avec le maire pour le démantèlement du campement au titre du droit de propriété.